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Le Barème MACRON remis en question par plusieurs Conseils de prud'hommes

Le 06 mars 2019

Les Ordonnances dites "MACRON", ont modifié l'article L 1235-3 du Code du travail, et ont crée un barème d'indemnisation des indemnités prud'homales.

Ce texte applicable dans certains cas, a été remis en question dans plusieurs décisions récentes de Conseil de prud'hommes.

Cette tendance, qui est pour le moment limitée, ne semble cependant pas recueillir l'adhésion des juridictions des degrés supérieurs.

L'avenir nous dira donc, si cette tentative des juridictions prud'homales de retrouver leur libre pouvoir d'appréciation en matière d'indemnisation, est un véritable mouvement de fond, permettant de remettre effectivement en cause le barème d'indemnisation des indemnités prud'homales.