Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Ordonnances MACRON: Maître Claire CHEVANNE, Avocat, défend vos intérêts et vous conseille

Ordonnances MACRON: Maître Claire CHEVANNE, Avocat, défend vos intérêts et vous conseille

Le 25 novembre 2017

Ordonnances Loi travail :

Les Ordonnances MACRON n° 2017-1387 du 24 septembre 2017 ont modifié le régime d'indemnisation des licenciements.

En effet, pour certains licenciements, un barème d'indemnisation est désormais applicable et varie en fonction de la taille de l'entreprise concernée.

Que vous soyez employeur ou salarié, ces nouvelles dispositions peuvent vous concerner.

Le barème d'indemnisation qui varie en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié prévoit un seuil minimal et un seuil maximal.

Certains seuils fixés prévoient une indemnisation dépassant le montant des indemnisations généralement octroyées par les Conseils de Prud'hommes.